CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) DE IA CALLING

ARTICLE 1 - OBJET Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de services proposées par IA CALLING, entreprise spécialisée dans les solutions en intelligence artificielle et dans la formation à l’IA. Elles s’appliquent à toute commande passée auprès de IA CALLING, que ce soit pour l’accès à des logiciels, des solutions IA, ou des formations professionnelles.

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CGV Toute commande passée auprès de IA CALLING implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client, sans restriction ni réserve. Ces CGV prévalent sur tout autre document.

ARTICLE 3 - SERVICES PROPOSÉS IA CALLING propose deux types de prestations :

1. Solutions en Intelligence Artificielle : développement, maintenance et conseil en IA.

2. Formations en Intelligence Artificielle : sessions de formation en présentiel et à distance pour entreprises et particuliers.

ARTICLE 4 - COMMANDES Les commandes peuvent être passées via notre site internet (https://ia-calling.com/), par téléphone ou par e-mail. Une confirmation écrite de la commande est systématiquement envoyée au client.

ARTICLE 5 - TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT 5.1. Les prix des services sont affichés en euros et sont indiqués hors taxes (HT). 5.2. Le paiement est exigible à la commande pour les formations et selon échéancier pour les solutions IA. 5.3. Les moyens de paiement acceptés sont : virement bancaire, carte bancaire et prélèvement automatique. 5.4. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées conformément à l’article L. 441-10 du Code de commerce.

ARTICLE 6 - LIVRAISON DES SERVICES 6.1. Pour les solutions IA : elles sont mises à disposition du client selon les délais convenus au contrat. 6.2. Pour les formations : les dates et modalités d’accès sont communiquées à l’avance.

ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION 7.1. Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter après la conclusion du contrat, sauf exceptions légales. 7.2. En cas de demande d’exécution immédiate, le client renonce expressément à son droit de rétractation.

ARTICLE 8 - ANNULATION ET REMBOURSEMENT 8.1. Toute demande d’annulation doit être formulée par écrit. 8.2. Pour les formations, un remboursement intégral est possible si l’annulation intervient au moins 10 jours avant le début de la formation. 8.3. Passé ce délai, des frais d’annulation peuvent être appliqués.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ IA CALLING met tout en œuvre pour assurer la qualité de ses services. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de mauvaise utilisation des solutions par le client.

ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Tous les contenus, logiciels et supports pédagogiques fournis restent la propriété exclusive de IA CALLING. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.

ARTICLE 11 - CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD et ne sont utilisées que dans le cadre de la relation commerciale entre IA CALLING et ses clients.

ARTICLE 12 - LITIGES ET DROIT APPLICABLE En cas de litige, une résolution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de IA CALLING et le droit français s’appliquera.

ARTICLE 13 - MODIFICATIONS DES CGV IA CALLING se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site.

Fait à [Lieu], le [Date]

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